Politique de Confidentialité

1. Engagement de Protection des Données

La société Clos Thesaurelle (ci-après « nous » ou « la Plateforme ») attache la plus haute importance à la préservation de la confidentialité et à la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous exposer de façon claire et transparente les conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, stockons et protégeons vos données, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du Traitement

Le responsable des traitements effectués sur la plateforme est Clos Thesaurelle, joignable par courrier électronique à l'adresse dédiée : [email protected], ou par voie postale à l'adresse suivante : Rue des Pyramides 55, 33000 Bordeaux, France.

3. Catégories de Données Collectées

Dans le cadre de votre navigation et de l'utilisation de nos fonctionnalités analytiques, nous pouvons être amenés à recueillir les typologies de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Données techniques de connexion : adresse IP, type de navigateur, horodatages de session, système d'exploitation, données télémétriques ;
• Données relatives aux simulations : montants saisis dans les calculateurs prédictifs, préférences d'analyse, horizons d'exposition choisis ;
• Données de correspondance : historique des échanges avec nos services de support et formulaires de contact.

4. Finalités et Bases Juridiques du Traitement

Le traitement de vos données répond à des finalités déterminées, explicites et légitimes, reposant sur les fondements légaux prévus par la réglementation :

• Fourniture et fonctionnement des services : exécution des engagements contractuels afin d'assurer l'accessibilité des outils de modélisation algorithmique ;
• Sécurisation des infrastructures et prévention de la fraude : poursuite de notre intérêt légitime à protéger notre réseau contre les attaques informatiques et les accès illégitimes ;
• Respect des obligations réglementaires : conformité aux dispositions légales en matière de tenue de registres et de traçabilité des activités financières ;
• Amélioration de nos interfaces : intérêt légitime à analyser l'ergonomie et la fluidité de navigation sur le site.

5. Destinataires et Sous-traitance

Les données à caractère personnel collectées sont strictement réservées à l'usage interne de Clos Thesaurelle. Elles ne font l'objet d'aucune cession, revente ou commercialisation auprès de tiers à des fins publicitaires. Dans le cadre strict du fonctionnement de la plateforme, certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques rigoureusement audités (hébergeurs sécurisés, prestataires d'infrastructure réseau, services d'authentification) soumis à des clauses de stricte confidentialité.

6. Transferts de Données Hors de l'Union Européenne

Les infrastructures de traitement de Clos Thesaurelle sont prioritairement situées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert de données vers un pays tiers devait s'avérer nécessaire, Clos Thesaurelle s'engage à encadrer ce flux au moyen des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou de décisions d'adéquation garantissant un niveau de protection équivalent à celui prescrit par le RGPD.

7. Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Les données techniques de connexion sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois ;
• Les données relatives aux relations contractuelles ou aux demandes d'assistance sont conservées pendant toute la durée de la relation, augmentée des délais de prescription légale applicables (cinq ans).

8. Vos Droits au Titre de la Réglementation

Conformément aux lois applicables, vous bénéficiez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données ;
• Droit de rectification en cas d'informations inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour des motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité de vos données dans un format standardisé et lisible par machine.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d'adresser une requête documentée à notre délégué à la protection des données par courriel à : [email protected]. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).