Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de la Plateforme et Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») encadrent l'accès et l'usage de la plateforme technologique exploitée sous le nom commercial Clos Thesaurelle accessible à l'adresse clos-thesaurelle.site. La plateforme fournit des outils logiciels d'analyse algorithmique de données de marché, des modèles prédictifs et des interfaces de surveillance automatisée pour les crypto-actifs tels que Bitcoin et Ethereum.

Toute navigation sur la plateforme ou recours à ses modules analytiques implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur. En cas de désaccord avec l'une quelconque de ces stipulations, l'utilisateur est tenu d'interrompre immédiatement toute utilisation de nos services.

2. Conditions d'Éligibilité et Accès

L'accès aux fonctionnalités de Clos Thesaurelle est strictement réservé aux personnes physiques majeures selon la législation de leur pays de résidence, disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. Nos services s'adressent à des investisseurs dotés d'une compréhension suffisante des marchés numériques à haute volatilité.

L'utilisateur est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants techniques et de ses accès sécurisés. Toute action réalisée à partir des identifiants associés à un compte utilisateur sera réputée avoir été effectuée par celui-ci.

3. Nature des Services et Absence de Conseil Financier

La plateforme Clos Thesaurelle fournit exclusivement des solutions logicielles, des visualisations graphiques et des calculs statistiques assistés par intelligence artificielle. Ces outils ne constituent en aucun cas :

• Un service de conseil en investissement financier au sens du Code monétaire et financier français ;
• Une incitation, un démarchage ou une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers ou de jetons numériques ;
• Une garantie quelconque de performance, de rendement ou de préservation du capital engagé.

L'utilisateur demeure le décisionnaire unique et souverain de l'allocation de ses capitaux. Les données fournies par les algorithmes de Clos Thesaurelle ont une vocation purement informative et méthodologique.

4. Obligations et Conduite de l'Utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation de nos infrastructures, l'utilisateur s'engage formellement à :

• Fournir des renseignements véridiques, exacts et à jour lors de ses démarches d'inscription ou d'évaluation ;
• Ne pas déployer de techniques d'extraction automatisée non autorisée (scraping, requêtes massives) risquant d'altérer la stabilité des serveurs ;
• Respecter les lois et règlements applicables, notamment les dispositions en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des composants de la plateforme — incluant sans s'y limiter les architectures logicielles, modèles neuronaux, interfaces graphiques, logos, marques déposées et documentations associées — relève de la propriété exclusive de Clos Thesaurelle ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, modification, ingénierie inverse ou diffusion publique sans accord préalable écrit est strictement interdite.

6. Limitation de Responsabilité

Clos Thesaurelle s'efforce de maintenir une disponibilité élevée et une précision optimale de ses flux d'informations. Toutefois, compte tenu de la nature distribuée des réseaux décentralisés et des aléas techniques propres à Internet, la plateforme ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ou l'absence totale de latence dans la transmission des signaux de marché. En aucun cas, Clos Thesaurelle ne pourra être tenue responsable de pertes financières directes ou indirectes, de manques à gagner ou d'interruptions d'activité subis par l'utilisateur.

7. Modifications et Résiliation

Clos Thesaurelle se réserve la faculté d'adapter ou d'actualiser unilatéralement les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions technologiques, légales ou réglementaires. La poursuite de l'utilisation de la plateforme suite à la publication des conditions modifiées vaut acceptation expresse de ces dernières.

8. Droit Applicable et Règlement des Différends

Les présentes CGU sont soumises et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de soixante (60) jours, les juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux seront seules compétentes.